Conditions générales de vente

1. Mentions Légales

Le présent site internet est édité par Zéphyr Café Couture (SAS), dont le siège social est situé au 25 Rue Victor Basch, 01000 Bourg-en-Bresse, France.

  • Contact e-mail : zephyr.cafecouture@outlook.fr

  • Téléphone : +33 6 29 91 35 52

  • Directeur de la publication : Seda TATLI CAN

  • Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

2. Objet

Zéphyr Café Couture propose un concept de café-couture associant des prestations d’ateliers créatifs (guidés ou libres), des évènements à thème et animations ponctuelles, la vente de fournitures, mercerie, box coutures et créations artisanales, de la restauration légère et boissons, ainsi que des campagnes de précommandes et préventes en ligne.

Ces formules et prestations sont destinés aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises (privations, évènements d'équipes, ateliers sur-mesure), et sont présentées en détail sur le site internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et services effectuées sur le site internet ou directement au sein de l'établissement.

3. Acceptation des CGV

Toute réservation d'atelier, précommande ou achat sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Zéphyr Café Couture se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4. Tarifs et Paiement

  • Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Zéphyr Café Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

  • Réservation d'ateliers et précommandes en ligne : Le règlement des réservations et achats en ligne s'effectue en totalité à la commande par carte bancaire via le système de paiement sécurisé du site.

  • Achats sur place : Les règlements au sein de l'établissement s'effectuent au moment de la commande ou de l'achat. Les modes de paiement acceptés sur place sont :
    • Espèces (dans la limite légale des plafonds en vigueur) ;
    • Carte bancaire (avec ou sans contact, Apple Pay, Google Pay) ;

Note : Les chèques bancaires ne sont pas acceptés sur place.

5. Modalités des Préventes & Commandes

  • Préventes : Les articles, ateliers ou kits proposés en prévente sont réservés sous réserve de la concrétisation du projet d'ouverture. Les délais indicatifs d'accès aux prestations ou de mise à disposition des produits sont précisés lors de la validation de la précommande.

  • Retrait et Livraison : Les créations et kits précommandés sont à retirer prioritairement sur place au 25 Rue Victor Basch, 01000 Bourg-en-Bresse. En cas d'option de livraison convenue, les frais d'envoi restent à la charge du client.

6. Droit de Rétractation et Annulation

6.1. Produits, Mercerie et Créations Personnalisées

Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client, personnalisés ou présentés comme des pièces uniques artisanales. Tout achat de création ou kit sur-mesure est ferme et définitif.

Pour les produits standards non personnalisés, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client.

6.2. Ateliers et Prestations d'Activités de Loisirs

Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, les prestations d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

  • Annulation du fait du client : Aucune annulation ne donne lieu à un remboursement.

  • Report de séance : Un report d'atelier est possible sans frais sous réserve de prévenir l'équipe par écrit au moins 48 heures avant l'horaire prévu. Passé ce délai, la séance est considérée comme due.

  • Annulation par l'établissement : En cas d'annulation du fait de Zéphyr Café Couture (force majeure, indisponibilité), une date de report ou un remboursement intégral sera proposé.

7. Règlement Intérieur et Consignes de Sécurité

7.1. Utilisation du Matériel et Sécurité

L'activité couture implique la manipulation d'outils coupants et de machines à coudre électriques.

  • Le client s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité transmises par l'équipe.

  • Tout dommage volontaire ou dégradation du matériel mis à disposition (machines, ciseaux, tablettes tactiles) pourra faire l'objet d'une facturation de remise en état.

7.2. Déroulement des Sessions

Les participants sont priés de respecter les créneaux horaire réservés. Un retard de plus de 10 minutes pourra entraîner un refus d'accès à la session si cela nuit au déroulement de l'atelier, sans possibilité de remboursement.

7.3. Effets Personnels

Zéphyr Café Couture ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations d'effets personnels apportés par les clients au sein de l'établissement.

7.4. Restauration

Les produits de restauration proposés sur place sont destinés à accompagner l'activité créative.

7.5. Mineurs

Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés d'un adulte responsable.

8. Données Personnelles et Droit à l'Image

  • Données : Les informations personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus.

  • Droit à l'image : Des photos ou vidéos peuvent être réalisées au sein du café-couture. Aucun cliché permettant d'identifier clairement un participant ne sera publié sur nos supports de communication sans son accord préalable et explicite.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, le client s'engage à contacter en priorité Zéphyr Café Couture (zephyr.cafecouture@outlook.fr) pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.